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16/11/11 – Délais supplémentaire pour le Scellier 2011

 

Présenté par le député Gilles Carrez, un amendement a été validé hier accordant des délais supplémentaires pour pouvoir bénéficier de la réduction d’impôt de 22%. Pour ce faire, il faut que la réservation du bien soit enregistrée chez un notaire ou au service des impôts au plus tard le 31 décembre 2011 et que la vente soit actée au plus tard le 31 mars 2012. Pour les projets en VEFA, l’achèvement des travaux doit intervenir au plus tard 30 mois après la date de déclaration de l’ouverture du chantier.

Passé ce délai, et après les différents coups de rabot de l’administration fiscale, le taux de réduction d’impôt Scellier sera ramené à 13% avant de disparaitre définitivement au 31/12/2012.  

 

Plus que quelques jours pour saisir ces dernières opportunités. Nous avons encore quelques objets autour du bassin Genevois.

 




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