Un récent projet de loi déposé par Damien Adam, député de la majorité présidentielle, suscite l’attention en proposant d’étendre la clause de portabilité aux offres de prêt immobilier. Cette mesure, bien qu’avantageuse pour les emprunteurs, fait face à des critiques émanant des banques.
La portabilité d’un crédit immobilier, qui permet de transférer les conditions d’un prêt d’un bien à un autre, pourrait s’avérer avantageuse pour les propriétaires ayant souscrit à un crédit entre 2017 et 2021, période où les taux étaient particulièrement bas, oscillant entre 1 % et 1,5 %. La proposition de loi vise à rendre cette clause de portabilité systématique dans toute offre de prêt immobilier.
Concrètement, cette mesure permettrait à un emprunteur de conserver les conditions avantageuses de son prêt initial lors de l’acquisition d’un nouveau bien, sans avoir à contracter un nouvel emprunt. Ainsi, si le taux d’intérêt initial est plus bas que les taux en vigueur au moment de l’achat du nouveau bien, l’emprunteur bénéficie d’un avantage financier. Dans le cas contraire, l’emprunteur conserve la possibilité de ne pas exercer cette option.
Toutefois, cette proposition rencontre une opposition de la part des banques. Bien que la clause de portabilité existe déjà, de nombreuses banques ont progressivement cessé de l’inclure dans leurs contrats, craignant que des prêts à faible rendement ne compromettent leurs bénéfices en cas de hausse des taux. La généralisation de cette clause pourrait, selon elles, entraîner une augmentation des taux hypothécaires, les contraignant à ajuster leurs taux pour maintenir leurs marges bénéficiaires.
Ainsi, tandis que la généralisation de la portabilité des prêts immobiliers pourrait offrir une solution avantageuse pour les emprunteurs, elle soulève également des défis pour les banques en matière de rentabilité et de gestion des risques financiers.
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