fbpx

21/12/10 – Loi scellier : quelle réduction d’impôt pour les logements acquis en 2011 ?

 

Le coup de rabot annoncé sur les niches fiscales et les derniers délais accordés ont semé le trouble sur le niveau des réductions d’impôt dans le cadre de la loi Scellier.

 

L’avantage fiscal de la loi Scellier est maintenu pour 2011 avec des aménagements si le logement est BBC (Bâtiment Basse Consommation).

Nous rappelons que l’investissement immobilier dans le cadre de la loi Scellier pour les frontaliers prend tout son sens pour ceux qui travaillent dans les cantons de Vaud ou du Valais, ou pour les frontaliers Genevois ayant un autre revenu en France.

Nos conseillers en gestion de patrimoine sont à votre disposition pour optimiser votre fiscalité.


Taux de réduction d’impôt sur le revenu applicable en matière d’acquisition d’un immeuble en 2011,

dans le cadre du dispositif dit “Scellier”.


Ce schéma a été réalisé en fonction du projet

de loi de finances rectificative pour 2010 du 09/12/2010

 

Taux de réduction loi scellier

 




Partagez avec les frontaliers !

Laissez un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.