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I – LE RÉGIME SUISSE LAMal ( L’Assurance MALadie obligatoire)
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L’assurance maladie obligatoire (LAMal) pour frontalier est une des solutions possibles pour les travailleurs frontaliers.
Les modalités et couvertures de ces assurances sont régies par la loi fédérale sur l’assurance maladie.
Son fonctionnement est identique à celui de l’assurance maladie obligatoire pour les résidents, mais il n’y a pas de système de franchises, ni de modèles d’assurance.
Elle ne dépend pas de votre état de santé (les caisses maladie ne pourront pas refuser de vous assurer, même si vous êtes en mauvaise santé). |
| Principe de couverture |
L‘assurance maladie obligatoire pour frontalier est une assurance individuelle et doit être souscrite par le travailleur.
Chaque membre de votre famille devra souscrire une assurance maladie obligatoire, sauf ceux qui sont déjà obligatoirement assurés dans leur pays d’origine. Ainsi, si vous travaillez en Suisse et votre femme en France, elle ne sera pas obligée de souscrire une assurance maladie obligatoire pour frontalier, car elle sera déjà obligatoirement assurée au régime d’assurance maladie en France. |
| Couverture médicale des soins |
  En Suisse – libre accès pour tous type de soins :
– Soins urgents *
– Soins nécessaires *
– Soins programmés *
Procédure :
Vous demandez le remboursement des soins directement auprès de la caisse suisse au sein de laquelle vous cotisez.
Ce remboursement s’effectue en fonction de la réglementation suisse.
Le montant de la franchise n’est pas remboursé, donc les premiers 300 CHF dépensés ne seront pas remboursés.
Pour le reste des dépenses les remboursements se font à 90 % des frais engagés.
La quote part (10% des coûts qui dépassent la franchise) reste à la charge de l’assuré. Elle est plafonnée à 700 Francs suisse par adulte.
Pour les enfants, aucune franchise n’est exigée et le montant maximum de la quote part est réduite de moitié (350 CHF).
 En France – libre accès pour tous type de soins :
– Soins urgents *
– Soins nécessaires *
– Soins programmés *
Procédure :
Vous devez demander à votre caisse suisse de vous délivrer le formulaire E 106 qui vous permettra de bénéficier des prestations en nature du régime général de sécurité sociale français.
Vous adresserez ce formulaire à la CPAM de votre lieu de résidence (Tél : 3646).
Les prestations sont servies par la CPAM en fonction des bases légales de remboursement. Vous bénéficierez du tiers payant en cas d’hospitalisation.
La CPAM édite une liste des médicaments, soins et actes médicaux faisant l’objet d’une couverture. Vous ne serez remboursé que sur cette base. |
| Couverture géographique |
| Vous pourrez bénéficier des soins en Suisse et en France, dans la mesure où ils font partie de la couverture médicale des soins. |
| Coût |
| Celle-ci dépend de votre âge et de votre pays de résidence. Dans la mesure où la couverture maladie est la même dans toutes les caisses, la sélection de la caisse la moins chère ne vous pénalisera donc pas. |
| Conditions d’adhésion |
| Aucune |
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La couverture médicale proposée par l’assurance obligatoire apporte très peu de couverture.
« Mon-taux.com » vous recommande de souscrire une assurance complémentaire ou une mutuelle qui viendra compléter la couverture.
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