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05/11/10 – Fiscalité française : ce qui va changer au 1er Janvier

 

Le gouvernement français mise sur les contribuables aisés pour contribuer au financement des retraites. Mais les décisions prises  sur la fiscalité du patrimoine touchent un large public.

Nous reviendrons en détail dans les prochaines semaines sur ce qui vous attend au 1er Janvier.

Si la tranche d’imposition supérieure passera de 40 à 41%, cela ne concerne que les contribuables ayant un revenu imposable supérieur à € 69’783.- . Les frontaliers genevois imposés à la source ne seront touchés par cette augmentation que si leur revenu dépasse ce plafond et seulement pour la part des revenus perçus en France. Mais cette contribution, mise en avant comme une mesure phare pour le gouvernement, cache un lot de modifications qui concernera un plus grand nombre :

–          Les plus-values mobilières et immobilières seront taxées à 19% auxquelles s’ajoutent 12.3% de prélèvements sociaux

–          La suppression du seuil de cession et du crédit d’impôt sur les dividendes

–          Le relèvement de 1% du prélèvement libératoire forfaitaire pour les dividendes d’actions et produits des obligations

–          Taxation au premier euro des fonds euro d’un contrat multi support d’assurance-vie

–          La suppression du crédit d’impôt sur les intérêts des crédits d’emprunts pour la résidence principale (remplacé par le prêt à taux zéro)

–          La taxation des couples se mariant ou divorçant


Que pouvez-vous faire ?

En vérité pas grand-chose car la marge de manœuvre est limitée. Si vous avez des titres en bourse, optimisez vos cessions dans la limite du seuil de € 25’830.- avant le 1er janvier car après cette date vous serez taxé dès le premier euro, en fonction de votre tranche d’imposition, optez pour le prélèvement de l’impôt sur le revenu pour les distributions de dividendes plutôt que le prélèvement forfaitaire. Il faudra surtout privilégier la gestion de votre portefeuille au sein d’enveloppe de capitalisations favorables : PEA, assurance-vie, contrats de capitalisation.

Votre conseiller “Mon-taux.com” se tient à votre disposition pour vous accompagner dans vos choix d’investissements.

 




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