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01/02/12 – L’actualité des prêts en devises : Fiscalité du 2ème pilier (et 3ème pilier A). Rien n’est encore joué.

 

Nous sommes toujours dans l’attente des pouvoirs publics français, qui devraient rendre une décision quant à la fiscalité qui sera appliquée au retrait du 2ème pilier pour constituer les fonds propres d’un projet immobilier. Nous devrions avoir une réponse avant … le mois de Mai ! En attendant, et si vous avez un projet en cours, nous vous recommandons vivement de faire évaluer l’impôt théorique afin de l’intégrer dans le plan de financement, et ainsi éviter de se retrouver dans une situation très difficile.

Exemple : vous allez retirer 70 000 CHF de votre LPP pour acheter votre logement. Dans ces conditions, la banque accepte le financement de votre projet immobilier. Vous avez engagé, dans votre projet, l’ensemble de vos économies, et la mensualité du crédit consenti correspond à 33% de votre revenu, soit le maximum de votre capacité de remboursement. Comment faire face au 20’000 CHF (estimation théorique) d’impôts que pourraient vous réclamer les impôts français ?

Notre conseil : si c’est possible, évitez le retrait de votre 2ème pilier pour votre projet.

 

Intégrer un 3ème pilier dans son financement : ce n’est pas toujours une bonne idée !

Il s’agit, là encore, d’une thématique que nous avons largement abordée, mais ce type de montage n’est plus pertinent pour tous les frontaliers. Il pourrait encore avoir du sens pour les frontaliers à fort niveau de revenu (à partir de 138 601 CHF pour un célibataire, 175 000 CHF pour un couple marié, 185 000 CHF pour un couple avec 1 enfant, etc….). Dans tous les cas, et avant de prendre une décision, vous devez obtenir un comparatif chiffré des différentes solutions proposées. L’adossement de votre 3ème pilier  au financement immobilier ne sera pas forcément profitable ! A noter que certains établissements bancaires ont supprimé la solution du prêt lié au 3ème pilier de leur offre.

 

Frontaliers Genevois : vous pouvez déduire les intérêts d’emprunts de votre revenu imposable.

A travers le statut de quasi-résident, les frontaliers Genevois, dont 90% des revenus proviennent de Suisse, peuvent faire déduire les intérêts d’emprunts de leurs revenus imposables.

La contrepartie à cet avantage consiste à l’intégration de la valeur locative du logement dans les revenus. Pour faire cette estimation, nous avons négocié un partenariat avec la société Fiduciaire GVA Conseil SA, qui exploite le site quasi-résident.ch.  N’hésitez pas à les solliciter.

 

 

 




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