L’apport personnel étant un critère déterminant pour l’obtention d’un crédit immobilier, un grand nombre de candidats à l’accession à la propriété en France envisage d’utiliser leur pilier pour constituer leurs fonds propres. Il s’agit d’une opération relativement courante dont le processus est plutôt bien maîtrisé par les différents acteurs ( […]
2ème pilier
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La décision de devenir propriétaire d’un logement repose sur la négociation d’un prix de vente entre acheteur et vendeur. La plus grande partie de cette somme étant financée par un crédit immobilier sur une durée pouvant aller jusqu’à 25 ans, il est d’autant plus important de s’attacher à obtenir les […]
Le 1er Juillet, une mesure du conseil fédéral est entrée en vigueur visant à renforcer la place financière suisse et a encadré les conditions d’intervention des banques dans le cadre du financement d’immeuble d’habitation. Il s’agit notamment d’imposer un apport de la part de l’emprunteur d’au moins 10% du projet […]
Je suis Frontalier(ère) sur Genève et mon (ma) conjoint(e) travaille sur France. Je peux déduire mes primes « 3ème pilier A » de mon revenu imposable dans la limite de Fr. 6’682.- en 2011 pour une personne affiliée à un 2ème pilier. Existe-t-il en France un contrat d’assurance-vie permettant de réduire la […]
Depuis 2009, l’imposition forfaitaire à la source n’est plus une fatalité incontournable pour les frontaliers genevois. Suite à un jugement du tribunal Fédéral, saisi par un Genevois ayant élu domicile en France, un frontalier dont 90% de ses revenus proviennent de Suisse peut obtenir le même traitement qu’un contribuable domicilié […]
Si la chose semblait entendue depuis la fin du printemps, une récente communication du groupement transfrontalier nous amène à attirer l’attention des frontaliers qui envisagent de retirer leurs avoirs de LPP pour acquérir leur logement (réduire leur crédit habitat en cours, financer des travaux). Ce nouvel impôt voté à la […]
Dans un contexte économique difficile et avec un franc suisse plus fort que jamais, nous avons souhaité faire un petit tour d’horizon des opportunités qui s’offrent aux frontaliers pour optimiser leurs investissements et leur fiscalité en 2011. A quelques semaines d’un nouveau coup de rabot sur les « niches […]
Depuis le 1er Janvier 2011, le retrait en capital des prestations de retraite (soit les avoirs du 2ème pilier et 3ème pilier A ) est désormais taxé en France au titre d’un revenu exceptionnel. Selon le groupement des frontaliers qui lance une pétition pour faire évoluer la loi française sur […]
Le système des 3 piliers Le concept des 3 piliers forme la base de la Sécurité Sociale en Suisse. On le représente généralement comme une maison dont le toit est soutenu par trois colonnes : ________________________________________________________________ 1er Pilier : Il s’agit de la prévoyance étatique composée de l’assurance […]