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14/06/2011 Fiscalité adoucie pour le 2ème et le 3ème pilier A

 

Après 6 mois d’inquiétude et d’incertitude, la nouvelle concernant la taxation du retrait en capital des avoirs du 2ème et 3ème pilier A vient de tomber :

L’état français accepte de revoir la loi de finance promulguée en fin d’année 2010. D’une taxation au titre de l’impôt sur le revenu pouvant aller jusqu’à 37%, nous passerons à un impôt forfaitaire de 6,75% (7,5% après un abattement de 10%).

Sous la pression des élus de la zone frontalière et du groupement des frontaliers, le gouvernement français a donc accepté de revoir sa copie et conformément à son engagement avec une imposition moins importante que celle pratiquée en Suisse. Si des discussions sont en cours au parlement,  menées notamment par le député haut-savoyard Marcel Sadié, le vote de la loi devrait intervenir rapidement avec un effet rétroactif au 1er Janvier 2011. Bonne nouvelle pour les futurs retraités et pour tous ceux qui ont retiré leur 2ème pilier pour acheter leur résidence principale.

Excellente nouvelle aussi pour ceux qui ont choisi d’intégrer un troisième pilier dans leur financement. Le nouvel impact fiscal étant réduit, cela ne devrait pas remettre en cause le montage choisi. Dans ces nouvelles conditions, l’emprunteur devrait tout de même payer à l’état français un impôt équivalent à 10 125 CHF pour un 3ème pilier  A valorisé à son terme à CHF 150’000.- Soit environ 5 ans de l’économie fiscale réalisée sur l’impôt à la source….

Faut-il encore intégrer le 3ème pilier A dans le crédit immobilier qui financera son logement ?

Non, si votre taux d’imposition à la source est inférieur à 20%, c’est à dire 140’000.- CHF de revenu pour un(e) célibataire, 211’000.- CHF pour un couple marié sans enfant 237’000 CHF pour un couple avec 1 enfant…… Ce type de montage ne concerne que les frontaliers genevois possédant un solide revenu. Dans tous les cas, demandez un calcul détaillé compréhensible de la part de celui qui vous proposera ce type de solution.

Et si vous ne comprenez pas ce type de financement, passez votre chemin et optez pour une solution classique….Trop compliqué est trop souvent synonyme de trop cher !




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