Peut-on encore déduire des impôts les intérêts d’emprunt ? Même s’il s’agit d’un crédit obtenu en Franc Suisse ? Le traitement fiscal des intérêts d’emprunt sera différent selon la destination de l’objet du financement. Il faut considérer d’une part le cas de la résidence principale et d’autre part le logement […]
Fiscalité
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Je suis Frontalier(ère) sur Genève et mon (ma) conjoint(e) travaille sur France. Je peux déduire mes primes « 3ème pilier A » de mon revenu imposable dans la limite de Fr. 6’682.- en 2011 pour une personne affiliée à un 2ème pilier. Existe-t-il en France un contrat d’assurance-vie permettant de réduire la […]
SPÉCIAL FRONTALIERS : DÉCLARATION D’IMPOT SUR LE REVENU 2012 A cette occasion, nous mettons à votre disposition des informations et des cas pratiques qui pourront vous aider à compléter votre déclaration. Infos pratiques : Pour la déclaration d’impôt 2012 sur le revenus 2011, l’administration fiscale française a retenu comme taux […]
Depuis 2009, l’imposition forfaitaire à la source n’est plus une fatalité incontournable pour les frontaliers genevois. Suite à un jugement du tribunal Fédéral, saisi par un Genevois ayant élu domicile en France, un frontalier dont 90% de ses revenus proviennent de Suisse peut obtenir le même traitement qu’un contribuable domicilié […]
Certains le savaient déjà, peu l’ont déjà fait et pourtant il faudra bien déclarer ses comptes et contrats d’assurance détenus à l’étranger sous peine d’une amende d’au moins 1’500 €uros. Dans le cadre des mesures prises pour sanctionner l’évasion fiscale, Bercy va encore durcir les peines des contribuables qui n’auraient […]
Si la chose semblait entendue depuis la fin du printemps, une récente communication du groupement transfrontalier nous amène à attirer l’attention des frontaliers qui envisagent de retirer leurs avoirs de LPP pour acquérir leur logement (réduire leur crédit habitat en cours, financer des travaux). Ce nouvel impôt voté à la […]
Dans un contexte économique difficile et avec un franc suisse plus fort que jamais, nous avons souhaité faire un petit tour d’horizon des opportunités qui s’offrent aux frontaliers pour optimiser leurs investissements et leur fiscalité en 2011. A quelques semaines d’un nouveau coup de rabot sur les « niches […]
Dans sa séance du 24 Juin, le sénat français a validé la proposition de taxation des retraits en capital des avoirs de prévoyance des frontaliers avec un effet rétroactif au 1er Janvier 2011. La taxation définitive sera donc de 7,5% après un abattement de 10%, ce qui revient à 6,75% […]
Prévu initialement pour compenser l’allègement de l’ISF, ce nouvel impôt, qui devait s’ajouter à la fiscalité locale (taxe foncière et d’habitation), semble finalement abandonné. Selon “Les Echos”, l’Etat a décidé de renoncer à cette mesure qui prévoyait à compter du 1er Janvier, une taxe annuelle de 20% de la valeur […]
Après 6 mois d’inquiétude et d’incertitude, la nouvelle concernant la taxation du retrait en capital des avoirs du 2ème et 3ème pilier A vient de tomber : L’état français accepte de revoir la loi de finance promulguée en fin d’année 2010. D’une taxation au titre de l’impôt sur le revenu […]