{"id":9594,"date":"2015-10-05T15:47:44","date_gmt":"2015-10-05T13:47:44","guid":{"rendered":"https:\/\/mon-taux-de-change.com\/?p=9594"},"modified":"2015-10-05T15:47:44","modified_gmt":"2015-10-05T13:47:44","slug":"5102015-encore-du-nouveau-pour-lassurance-emprunteur","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/mon-taux.com\/blog\/2015\/10\/05\/5102015-encore-du-nouveau-pour-lassurance-emprunteur\/","title":{"rendered":"05\/10\/2015 – Encore du nouveau pour l\u2019assurance emprunteur !"},"content":{"rendered":"

Alors que la loi Lagarde en 2010, instituait la libert\u00e9 de choix \u00e0 l\u2019emprunteur pour l\u2019assurance de son cr\u00e9dit, dans les faits, cela restait extr\u00eamement marginal. En effet, les banques trouvant tous les pr\u00e9textes pour refuser le principe de l\u2019assurance ext\u00e9rieure (d\u00e9l\u00e9gation d\u2019assurance dans le jargon bancaire), les emprunteurs, souvent bouscul\u00e9s par le temps, devaient se r\u00e9soudre \u00e0 accepter l\u2019assurance emprunteur propos\u00e9e par la banque, quand bien m\u00eame son prix \u00e9tait souvent largement plus avec des garanties \u00e9quivalentes.<\/p>\n

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Nouvelle tentative en 2014, avec l\u2019entr\u00e9e en vigueur de la loi Hamon, qui offre \u00e0 l\u2019emprunteur la facult\u00e9 de changer son assurance de pr\u00eat dans l\u2019ann\u00e9e qui suit la date d\u2019\u00e9mission des offres de pr\u00eats. Si certains \u00e9tablissements se sont un peu ouverts sur la question, la plupart \u00e9voquait des diff\u00e9rences de couvertures, parfois des plus improbables, pour refuser la d\u00e9l\u00e9gation.<\/p>\n

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Sous la pression des associations de consommateurs, le Comit\u00e9 Consultatif du secteur Financier \u00e0 d\u00e9fini une liste limitative de garantie minimales, pour toutes les banques, en cas de demande d\u2019assurance ext\u00e9rieure. Parmi cette liste de 18 crit\u00e8res, la banque devra en retenir 11 pour la couverture assurance du pr\u00eat, et 4 (au plus) sur 8, pour la couverture perte d\u2019emploi, si celle-ci est demand\u00e9e. Cette derni\u00e8re mesure est entr\u00e9e en vigueur le 1er Octobre 2015 et concerne \u00e9galement les cr\u00e9dits immobiliers en devises. Il s\u2019agit d\u2019une excellente nouvelle pour l\u2019emprunteur puisqu\u2019il pourra \u00e9conomiser jusqu\u2019\u00e0 10\u2019000 \u20ac sur le co\u00fbt total de son cr\u00e9dit immobilier.<\/p>\n

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Pour les frontaliers qui ont contract\u00e9 un cr\u00e9dit immobilier en francs suisses, la mise en oeuvre n\u2019est malheureusement pas aussi simple.<\/p>\n

D\u2019une part, certains \u00e9tablissements bancaires de la place, proposant des assurances emprunteurs en devises (francs suisses), pourront mettre en avant la monnaie du contrat pour refuser la \u00a0d\u00e9l\u00e9gation (il n\u2019existe pas, \u00e0 ce jour, de contrats d\u2019assurance en francs suisses).<\/p>\n

D\u2019autre part, il faudra veiller \u00e0 ce qu\u2019il soit mentionn\u00e9 dans le contrat d\u2019assurance, que ce dernier couvre les pr\u00eats immobiliers en devises. Si ce n\u2019est pas le cas de la plupart des contrats sur le march\u00e9, certains assureurs locaux offrent la possibilit\u00e9 de majorer le taux de couverture, jusqu\u2019\u00e0 120%, afin de couvrir le risque de change.<\/p>\n

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En r\u00e9sum\u00e9 :<\/p>\n