{"id":4583,"date":"2012-02-06T16:46:01","date_gmt":"2012-02-06T15:46:01","guid":{"rendered":"https:\/\/mon-taux-de-change.com\/?p=4583"},"modified":"2022-01-27T15:05:30","modified_gmt":"2022-01-27T14:05:30","slug":"060212-quasi-resident-un-statut-fiscal-souple-et-qui-peut-rapporter-gros","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/mon-taux.com\/blog\/2012\/02\/06\/060212-quasi-resident-un-statut-fiscal-souple-et-qui-peut-rapporter-gros\/","title":{"rendered":"06\/02\/12 – Quasi-r\u00e9sident , un statut fiscal souple et qui peut rapporter gros."},"content":{"rendered":"

Depuis 2009, l\u2019imposition forfaitaire \u00e0 la source n\u2019est plus une fatalit\u00e9 incontournable pour les frontaliers genevois. Suite \u00e0 un jugement du tribunal F\u00e9d\u00e9ral, saisi par un\u00a0 Genevois ayant \u00e9lu domicile en France, un frontalier dont 90% de ses revenus proviennent de Suisse peut obtenir le m\u00eame traitement qu\u2019un contribuable domicili\u00e9 sur le canton de Gen\u00e8ve, soit une imposition au frais r\u00e9el. Coup de projecteur sur un statut encore m\u00e9connu mais tr\u00e8s avantageux !<\/span><\/p>\n

Avec le versement de son salaire, le revenu du frontalier genevois est imput\u00e9 d\u2019un imp\u00f4t forfaitaire dont le taux est d\u00e9termin\u00e9 par le revenu de l’employ\u00e9 et sa situation familiale : l’imp\u00f4t \u00e0 la source. Les frontaliers mari\u00e9s exer\u00e7ant tous les deux une activit\u00e9 lucrative dans le canton, sont impos\u00e9s selon le bar\u00e8me applicable aux personnes c\u00e9libataires, l’administration r\u00e9gularisant l’imp\u00f4t sur la base du cumul des revenus et des charges de familles, avec bien souvent un suppl\u00e9ment d’imp\u00f4t. Enfin, le frontalier, sur la base d\u2019une r\u00e9clamation peut demander des d\u00e9ductions suppl\u00e9mentaires que sont :<\/span><\/p>\n

– la prise en compte des enfants majeurs \u00e0 charge poursuivant des \u00e9tudes et jusqu\u2019\u00e0 25 ans r\u00e9volus.<\/span><\/p>\n

– le rachat d\u2019ann\u00e9es effectu\u00e9es aupr\u00e8s de leur caisse de pension (2\u00e8me pilier)<\/span><\/p>\n

– les versements sur le 3\u00e8me pilier A ainsi que les pensions alimentaires<\/span><\/p>\n

– les frais de garde pour les parents divorc\u00e9s qui vivent s\u00e9par\u00e9ment.<\/span><\/p>\n

Si le r\u00e9gime de l’imp\u00f4t \u00e0 la source est plus que jamais en vigueur,\u00a0 gr\u00e2ce \u00e0 cet arr\u00eat du tribunal f\u00e9d\u00e9ral, le frontalier a d\u00e9sormais la possibilit\u00e9 de faire valoir \u00e0 l\u2019administration fiscale cantonale, avant le 31 mars, une demande de rectification afin d\u2019obtenir la d\u00e9duction de ses frais effectifs.<\/span><\/p>\n

Ce statut fiscal est particuli\u00e8rement valable pour les frontaliers qui effectuent un trajet important entre leur lieu de travail et leur domicile ainsi que les propri\u00e9taires ayant contract\u00e9 un emprunt pour leur r\u00e9sidence principale. Ces derniers devront ajouter \u00e0 leur revenu la valeur locative de leur logement mais pourront d\u00e9duire, toujours du revenu, les int\u00e9r\u00eats d\u2019emprunt et les travaux aff\u00e9rents \u00e0 leur habitation.<\/span><\/p>\n

Exemple : pour un frontalier disposant au cours de l\u2019ann\u00e9e fiscale d\u2019un salaire annuel de 80\u2019000 CHF(a), propri\u00e9taire d\u2019une maison \u00e0 Bons en Chablais pour laquelle il a pay\u00e9 12\u2019000 CHF(b) d\u2019int\u00e9r\u00eat et\u00a0a r\u00e9alis\u00e9 pour 7 000 CHF(c) de travaux d\u2019entretien . La valeur locative sur sa taxe d\u2019habitation est de 4500 \u20acuros, soit 5 625 CHF(d) ( 4500 X 1,25) qui viendra s\u2019ajouter \u00e0 son revenu. Au final, le frontalier ne sera pas tax\u00e9 sur 80\u2019000 CHF mais sur 66\u2019625 CHF de revenu (80000 (a) + 5625 (d) – 12000 (b)-7000 (c).<\/span><\/p>\n

Le choix du statut de quasi-r\u00e9sident n\u2019est pas d\u00e9finitif et peut \u00eatre revu chaque ann\u00e9e en fonction de l\u2019\u00e9volution de la situation du contribuable. Dans tous les cas, il faut commencer par \u00e9valuer l\u2019int\u00e9r\u00eat que repr\u00e9sente cette option avant de transmettre une r\u00e9clamation \u00e0 l\u2019administration fiscale. Le frontalier a la facult\u00e9 de faire lui-m\u00eame les d\u00e9marches, toutefois il semble important de se faire accompagner par des professionnels pour \u00e9viter que ce choix ne se retourne contre vous. Si le groupement transfrontalier propose ses services (payants) pour cette prestation, nous recommandons le recours \u00e0 une fiduciaire squi ma\u00eetrise parfaitement les rouages de l\u2019administration fiscale cantonale. En l’occurrence, nous avons retenu la soci\u00e9t\u00e9 GVA CONSEILS SA, qui exploite le site www.quasi-r\u00e9sident.ch<\/span><\/a><\/span><\/span> et qui s\u2019est sp\u00e9cialis\u00e9e depuis 2 ans sur ce type de d\u00e9claration.\u00a0<\/span><\/p>\n

Enfin il faut noter que quelque soit le choix qui est fait en terme de traitement fiscal en Suisse, cela n\u2019a aucune incidence sur la d\u00e9claration d’imp\u00f4ts en France. Bonne nouvelle car du c\u00f4t\u00e9 fran\u00e7ais, on a bien compris que c\u00f4t\u00e9 imp\u00f4ts les choses n\u2019allaient pas s\u2019arranger.<\/span><\/p>\n