{"id":39235,"date":"2022-06-29T14:00:36","date_gmt":"2022-06-29T12:00:36","guid":{"rendered":"https:\/\/mon-taux.com\/blog\/?p=39235"},"modified":"2023-01-24T11:44:21","modified_gmt":"2023-01-24T10:44:21","slug":"29-06-2022-la-loi-lemoine-comment-profiter-dune-assurance-emprunteur-moins-chere","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/mon-taux.com\/blog\/2022\/06\/29\/29-06-2022-la-loi-lemoine-comment-profiter-dune-assurance-emprunteur-moins-chere\/","title":{"rendered":"29\/06\/2022 – La loi Lemoine : comment profiter d\u2019une assurance emprunteur moins ch\u00e8re ?"},"content":{"rendered":"

L\u2019assurance de pr\u00eat est une assurance propos\u00e9e par les banques \u00e0 leurs clients lorsqu\u2019ils contractent un pr\u00eat immobilier. Son objectif est de garantir le remboursement du pr\u00eat en cas de d\u00e9c\u00e8s\u00a0 ou d\u2019invalidit\u00e9. Ce type d\u2019assurance n\u2019est pas obligatoire mais elle est fortement recommand\u00e9e, aussi bien en cas de pr\u00eat immobilier, que de cr\u00e9dit \u00e0 la consommation. Les banques appliquent des conditions d\u2019adh\u00e9sion diff\u00e9rentes selon les contrats, l’\u00e9tat de sant\u00e9 des assur\u00e9s et la nature de l\u2019assurance de pr\u00eat choisie. Pour les travailleurs frontaliers, la devise du cr\u00e9dit est un \u00e9l\u00e9ment \u00e0 prendre en compte au moment du choix de l’assurance de pr\u00eat. Voyons comment tirer profit de l’\u00e9volution de la r\u00e9glementation.<\/strong><\/em><\/p>\n

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1. Quels sont les avantages de la loi Lemoine?<\/b><\/h2>\n

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La loi Lemoine repr\u00e9sente pour le consommateur une avanc\u00e9e significative sur plusieurs aspects :<\/span><\/p>\n

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  • Le droit \u00e0 l’oubli passe de 10 \u00e0 5 ans pour les personnes ayant eu des pathologies lourdes de type cancer. Les 5 ans sont \u00e0 prendre en compte \u00e0 partir de la fin du traitement.<\/span><\/li>\n
  • Au 1\/06\/2022, fin du questionnaire de sant\u00e9 pour une assurance jusqu’\u00e0 200’000 \u20ac pour un cr\u00e9dit dont l’\u00e9ch\u00e9ance se termine avant le 60\u00e8me anniversaire de l’assur\u00e9.<\/span><\/li>\n
  • Changement infra-annuel au 1er Juin pour les nouveaux contrats et au 1er Septembre pour les dossiers en cours. Cela signifie la possibilit\u00e9 de changer de contrat \u00e0 n’importe quand, sans pr\u00e9avis et beaucoup plus simplement l’assurance de son cr\u00e9dit immobilier. Cela concerne \u00e9galement les pr\u00eats en devise, avec quelques points de vigilance.<\/span><\/li>\n<\/ul>\n

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    2. Comment \u00e9conomiser sur son assurance de pr\u00eat ?<\/b><\/h2>\n

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    Si la loi Lemoine concerne l’ensemble des emprunteurs et l’ensemble des cr\u00e9dits immobiliers aux particuliers, tout le monde ne profitera pas de la m\u00eame mani\u00e8re de ces \u00e9volutions. En effet, le montant des primes d’une assurance de pr\u00eat est calcul\u00e9 en fonction de l’\u00e2ge, de l’\u00e9tat de sant\u00e9 et proportionnel au capital restant d\u00fb, les principaux gagnants seront les jeunes emprunteurs en d\u00e9but de pr\u00eat. Toutefois, l’importance des \u00e9carts de tarif entre les assurances emprunteurs propos\u00e9es par les banques et les contrats des compagnies d’assurances sont telles, que cela peut rester avantageux au-del\u00e0 de 45 ans, pour peut que l’on soit en bonne sant\u00e9.<\/span><\/p>\n

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    La suppression du questionnaire de sant\u00e9 pour les montants inf\u00e9rieurs \u00e0 200’000 \u20ac permettra d’assurer sans exclusion des emprunteurs ayant des pathologies mais impactera \u00e0 la hausse le montant des primes. Afin de ne pas faire monter les tarifs de l’ensemble des assur\u00e9es, certaines compagnies ont fait le choix de contrats sp\u00e9cifiques, avec des tarifs adapt\u00e9s.<\/span><\/p>\n

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    3. Comment changer l’assurance emprunteur d’un pr\u00eat en devise ?<\/b><\/h2>\n

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    Pour des questions de taux avantageux mais \u00e9galement pour se prot\u00e9ger des fluctuations du taux de change, les frontaliers empruntent encore souvent en franc suisse. Selon l’\u00e9tablissement bancaire qui va consentir le cr\u00e9dit, l’assurance du pr\u00eat sera en franc suisse ou en euro, exposant ou non les emprunteur au risque de change en cas de sinistre (d\u00e9c\u00e8s, invalidit\u00e9). Pour autant, le changement d’assurance de pr\u00eat est possible, mais peut-\u00eatre un peu plus compliqu\u00e9. Tous les contrats d’assurance emprunteur sur le march\u00e9 actuellement garantissent tous un capital en \u20acuro, mais tous ne couvrent pas les pr\u00eats en devise…. Avant d’engager vos d\u00e9marches, il est important de v\u00e9rifier ce point ( aupr\u00e8s du courtier en assurance ou de l’assureur) , \u00e0 d\u00e9faut le contrat sera rejet\u00e9 par la banque et vous aurez des formalit\u00e9s pour rien.<\/span><\/p>\n

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    Les diff\u00e9rentes \u00e9tapes \u00e0 compter du 1er septembre 2022:<\/span><\/p>\n

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    1. Prendre son tableau d’amortissement et rep\u00e9rer le capital restant \u00e0 M+1 et si le pr\u00eat est en CHF le convertir au taux du jour.<\/span><\/li>\n
    2. Identifier le niveau de couverture de chaque assur\u00e9 et le montant restant \u00e0 payer ( dans le tableau d’amortissement ou en annexe)<\/span><\/li>\n
    3. Faire un devis sur la base du capital restant d\u00fb et de la dur\u00e9e restant \u00e0 courir sur le cr\u00e9dit avec le m\u00eame niveau de garantie<\/span><\/li>\n
    4. Si l’\u00e9cart vous est favorable, faire la demande d’adh\u00e9sion aupr\u00e8s de l’assureur, \u00e9ventuellement les formalit\u00e9s m\u00e9dicales<\/span><\/li>\n
    5. R\u00e9pondre aux probables questions de la banque jusqu’\u00e0 leur validation et adresser la d\u00e9l\u00e9gation de b\u00e9n\u00e9fice \u00e0 la banque<\/span><\/li>\n
    6. Signer l\u2019avenant \u00e0 votre contrat de pr\u00eat\u00a0<\/span><\/li>\n<\/ol>\n

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      Les banques \u00e9tant r\u00e9fractaires \u00e0 laisser partir une partie de leurs revenus que repr\u00e9sentent les assurances de pr\u00eat, elles n’h\u00e9sitent pas \u00e0 chercher les moindres d\u00e9tails qui pourront bloquer ce changement d’assurance. Avec un peu d’opini\u00e2tret\u00e9 vous pourrez vous en sortir mais pour \u00eatre s\u00fbr de r\u00e9ussir, il est recommand\u00e9 de se faire accompagner par un professionnel, assureur ou courtier assurance emprunteur, qui ma\u00eetrise bien la\u00a0 zone frontali\u00e8re.<\/span><\/p>\n

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      4. Assurance de pr\u00eat personnalis\u00e9e<\/b><\/h2>\n

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      L’opportunit\u00e9 que repr\u00e9sente la loi assurance emprunteur pour faire des \u00e9conomies sur son assurance de pr\u00eat ne doit pas se limiter au simple prix. C’est aussi l’occasion de revoir ses couvertures en fonction de l’\u00e9volution de votre situation. Pour les\u00a0 anciens contrats d’assurance emprunteur, la prise en charge de l’incapacit\u00e9 de travail pour des probl\u00e8mes de dos ou psychiques ne fonctionnait qu’en cas d’hospitalisation. Ce n’est plus le cas sur la majorit\u00e9 des nouveaux contrats.<\/span><\/p>\n

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      Exemple :<\/span>\u00a0 Si vous \u00eates propri\u00e9taire d’une maison ou d’un appartement en \u00e9tage sans ascenseur, il faudra se pencher sur la couverture en cas d’invalidit\u00e9 permanente totale (IPT). Les contrats d’assurance de pr\u00eat des banques prendront en charge le paiement mensuel du cr\u00e9dit, sans pour autant le solder. Cela signifie que si vous ne pouvez plus vivre dans votre logement qui n’est plus adapt\u00e9 \u00e0 votre \u00e9tat de sant\u00e9 et que vous devez le vendre, vous acquitter du capital restant d\u00fb et qu’il sera probablement difficile d’envisager un nouveau projet. Dans le cadre de votre nouveau contrat, vous aurez la possibilit\u00e9 d’opter pour une couverture de ce risque en capital. L’assurance du pr\u00eat soldera d\u00e9finitivement le cr\u00e9dit d\u00e8s que votre statut sera valid\u00e9 par l’assureur.<\/span><\/p>\n

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      5. Comment trouver le meilleur contrat d’assurance emprunteur ?<\/b><\/h2>\n

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      Tout d\u00e9pend de l’objectif que vous vous \u00eates fix\u00e9 car sur l’assurance emprunteur comme pour n’importe quelle produit ou service, il existe des solutions low cost, moyenne gamme et haute-gamme qui sont d\u00e9termin\u00e9es par un tarif. Chaque compagnie d’assurance propose dans sa gamme des contrats pour r\u00e9pondre aux besoins des emprunteurs et les comparateurs en ligne feront ressortir les tarifs les moins chers. Pour mener \u00e0 bien son changement d’assurance de pr\u00eat,\u00a0 et compte tenu de la singularit\u00e9 de la zone frontali\u00e8re et des pr\u00eats en devise, il est recommand\u00e9 de se rapprocher d’un expert local, courtier assurance emprunteur ou courtier en cr\u00e9dit immobilier.<\/span><\/p>\n

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