{"id":38903,"date":"2021-12-20T10:26:17","date_gmt":"2021-12-20T09:26:17","guid":{"rendered":"https:\/\/mon-taux.com\/blog\/?p=38903"},"modified":"2022-09-09T14:21:31","modified_gmt":"2022-09-09T12:21:31","slug":"quasi-resident-geneve-2021","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/mon-taux.com\/blog\/2021\/12\/20\/quasi-resident-geneve-2021\/","title":{"rendered":"20\/12\/2021 – Comment est d\u00e9termin\u00e9 le statut de quasi-r\u00e9sident ?"},"content":{"rendered":"

Le statut de quasi-r\u00e9sident est une cat\u00e9gorie fiscale qui peut vous permettre de payer des imp\u00f4ts sur le revenu \u00e9quivalents \u00e0 un contribuable suisse. Cet article explique comment d\u00e9terminer si vous \u00eates un quasi-r\u00e9sident et dans quelles circonstances vous pourriez en tirer un avantage.<\/strong><\/em><\/p>\n

\"quasi-resident-geneve-2021\"<\/p>\n

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1. Les r\u00e8gles<\/b><\/h2>\n

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Ce statut concerne les frontaliers impos\u00e9s \u00e0 la source, soit principalement les personnes qui travaillent sur Gen\u00e8ve. L’imposition \u00e0 la source est une imposition forfaitaire dont le taux d’imposition est d\u00e9termin\u00e9 en fonction des revenus bruts et de la composition de la famille. Depuis 2010, il est possible de pr\u00e9tendre \u00e0 une taxation similaire \u00e0 un contribuable suisse et d\u00e9duire des frais r\u00e9els. C’est ce que l’on appelle le statut de quasi-r\u00e9sident<\/a> dont l’appellation change cette ann\u00e9e au pour s’intituler <\/span>Taxation Ordinaire Ult\u00e9rieure (TOU)<\/a>.<\/b><\/p>\n

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2. Qui est consid\u00e9r\u00e9 comme quasi-r\u00e9sident \u00e0 Gen\u00e8ve en 2021 ?<\/b><\/h2>\n

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On peut pr\u00e9tendre \u00e0 la TOU, pour un travailleur frontalier, si l’on remplit le crit\u00e8re suivant : 90% revenus du\/des contribuables <\/span>sont fiscalis\u00e9s<\/b> en Suisse.<\/span><\/p>\n

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Il s’agit d’une des \u00e9volutions de l’ann\u00e9e, car si la r\u00e8gle le taux de 90% n’a pas \u00e9volu\u00e9, il fallait que les revenus soient per\u00e7us en Suisse. Cette \u00e9volution va principalement affecter les couples dont l’un travaille sur Gen\u00e8ve (impos\u00e9 en Suisse) et l’autre sur Vaud (impos\u00e9 en France) qui ne pourront plus acc\u00e9der \u00e0 ce statut.<\/span><\/p>\n

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3. Quasi-r\u00e9sident \u00e0 Gen\u00e8ve : avantages et inconv\u00e9nients ?<\/b><\/h2>\n

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En Suisse, la taxation \u00e0 la source est souvent moins avantageuse que la taxation au bar\u00e8me progressif (imp\u00f4t calcul\u00e9 sur le revenu brut, apr\u00e8s abattement et d\u00e9duction des frais). Cette diff\u00e9rence entre les deux syst\u00e8mes de pr\u00e9l\u00e8vements obligatoires est particuli\u00e8rement importante pour les contribuables \u00e0 faibles revenus et les travailleurs frontaliers. C\u2019est pourquoi quand leur situation leur permet, ils peuvent opter pour une taxation ordinaire afin d’\u00eatre impos\u00e9s comme des r\u00e9sidents suisses.<\/span><\/p>\n

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En r\u00e9sum\u00e9 :<\/span><\/p>\n

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  • Avantages : payer moins d’imp\u00f4ts et obtenir une restitution de l’imp\u00f4t collect\u00e9 via l\u2019employeur<\/span><\/li>\n
  • Inconv\u00e9nients : Formalit\u00e9s administratives de la d\u00e9claration et impossibilit\u00e9 de faire machine arri\u00e8re \u00e0 post\u00e9riori<\/span><\/li>\n<\/ul>\n

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    4. La limitation des demandes de rectification<\/b><\/h2>\n

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    Autre \u00e9volution importante cette ann\u00e9e, les demandes de rectification simples <\/span>ne seront plus pris en compte<\/b> pour:<\/span><\/p>\n

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    • Cotisation sur le 3\u00e8me pilier A<\/span><\/li>\n
    • Rachat de pr\u00e9voyance : versement sur le 2\u00e8me pilier<\/span><\/li>\n
    • Pension alimentaire vers\u00e9es<\/span><\/li>\n
    • Frais de formation<\/span><\/li>\n
    • Frais de garde<\/span><\/li>\n<\/ul>\n

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      Il faudra passer par la <\/span>Taxation Ordinaire Ult\u00e9rieure<\/b><\/a> afin de profiter de ses d\u00e9ductions, pour peut que l’on puisse y pr\u00e9tendre….. Pour de nombreux frontaliers, l’int\u00e9r\u00eat fiscal du 3\u00e8me pilier pourrait tout simplement dispara\u00eetre. Il faudra s’interroger sur la pertinence de conserver ce type de contrat d’autant que les rendements demeurent souvent tr\u00e8s modestes.<\/span><\/p>\n

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      5. Pourquoi faire une \u00e9valuation en amont ?<\/b><\/h2>\n

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      Opter pour la TOU est une d\u00e9cision qui peut para\u00eetre logique et facile \u00e0 prendre, mais qui n’est pas sans risque pour les personnes qui ont des revenus plus modestes et pour lesquels la taxation ordinaire \u00e0 la source ne leur sera pas pr\u00e9f\u00e9rable.. Si vous retenez ce statut mais qu’il s’av\u00e8re vous faire payer plus d’imp\u00f4t, vous ne pourrez pas revenir en arri\u00e8re. Il est donc indispensable\u00a0 de faire une \u00e9valuation en amont de la d\u00e9claration afin de s’assurer que la taxation ordinaire ult\u00e9rieure vous sera plus favorable que l’imposition forfaitaire \u00e0 la source.<\/span><\/p>\n

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      10\/01\/2022 – Webinaire \u201c R\u00e9forme du Quasi-R\u00e9sident : Cons\u00e9quences et avantages pour les frontaliers genevois \u201c<\/a><\/p><\/blockquote>\n