{"id":2348,"date":"2011-05-02T14:50:01","date_gmt":"2011-05-02T12:50:01","guid":{"rendered":"https:\/\/mon-taux-de-change.com\/?p=2348"},"modified":"2011-05-02T14:50:01","modified_gmt":"2011-05-02T12:50:01","slug":"limposition-en-france-des-2eme-et-3eme-piliers-aura-une-incidence-sur-le-financement-du-logement-des-frontaliers-comment-en-dejouer-les-pieges","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/mon-taux.com\/blog\/2011\/05\/02\/limposition-en-france-des-2eme-et-3eme-piliers-aura-une-incidence-sur-le-financement-du-logement-des-frontaliers-comment-en-dejouer-les-pieges\/","title":{"rendered":"02\/05\/11 – L\u2019imposition en France des 2\u00e8me et 3\u00e8me piliers aura une incidence sur le financement du logement des frontaliers Comment en d\u00e9jouer les pi\u00e8ges ?"},"content":{"rendered":"

Depuis le 1er<\/sup> Janvier 2011, le retrait en capital des prestations de retraite (soit les avoirs du 2\u00e8me<\/sup> pilier<\/strong> et 3\u00e8me <\/sup>pilier A<\/strong> ) est d\u00e9sormais tax\u00e9 en France au titre d\u2019un revenu exceptionnel. Selon le groupement des frontaliers qui lance une p\u00e9tition pour faire \u00e9voluer la loi fran\u00e7aise sur le sujet, la taxation <\/strong>serait entre 25 et 35% du montant retir\u00e9.\u00a0 Si cette mesure a un impact sur les futurs retrait\u00e9s, elle va toucher de plein fouet le financement du logement en zone frontali\u00e8re.<\/span><\/p>\n

\u00a0<\/span><\/p>\n

Le deuxi\u00e8me pilier utilis\u00e9 comme fonds propre pour l\u2019achat de son logement <\/strong><\/span><\/span><\/p>\n

Face \u00e0 des prix de l\u2019immobilier de plus en plus \u00e9lev\u00e9s, de nombreux frontaliers <\/strong>utilisent leurs avoirs de 2\u00e8me<\/sup> pilier<\/strong> pour constituer leur apport en vue de la r\u00e9alisation de leur projet. Jusqu\u2019\u00e0 fin 2010, si ce capital \u00e9tait impos\u00e9 \u00e0 la source<\/strong>, le frontalier <\/strong>avait la possibilit\u00e9 de r\u00e9cup\u00e9rer cet\u00a0 imp\u00f4t. Depuis le\u00a0 1er<\/sup> Janvier, \u00a0si la r\u00e9cup\u00e9ration de l\u2019imp\u00f4t en Suisse est toujours d\u2019actualit\u00e9,\u00a0 il faut pr\u00e9voir de payer un imp\u00f4t en France. Le capital de pr\u00e9voyance\u00a0 viendra s\u2019ajouter \u00e0 la d\u00e9claration de revenus faite par l\u2019assur\u00e9. Selon le groupement des frontaliers, le taux d\u2019imposition oscillerait entre 25%\u00a0 et 35% du capital retir\u00e9.\u00a0 Mais la facture s\u2019annonce sal\u00e9e\u00a0: pour un retrait de CHF 100’000.-, il faut pr\u00e9voir un imp\u00f4t\u00a0 de plus de 20’000 \u20ac.<\/span><\/p>\n

\u00a0<\/span><\/p>\n

La fin des 3\u00e8me<\/sup>s piliers adoss\u00e9s \u00e0 un cr\u00e9dit immobilier <\/strong><\/span><\/span><\/p>\n

Tr\u00e8s largement mis en avant par les courtiers pour l\u2019avantage fiscal qu\u2019il repr\u00e9sentait en Suisse (possibilit\u00e9 de d\u00e9duire le montant de sa prime de l\u2019imp\u00f4t \u00e0 la source), l\u2019int\u00e9gration du 3\u00e8me<\/sup> pilier A dans un financement est une bombe qui est en train d\u2019exploser. N\u00e9 \u00e0 la fin des ann\u00e9es 90, cette \u00a0solution \u00a0consistait \u00e0 scinder en 2 parties le remboursement du cr\u00e9dit\u00a0: les int\u00e9r\u00eats pay\u00e9s \u00e0 la banque et le capital vers\u00e9 sur un 3\u00e8me<\/sup> pilier A dont la valorisation \u00e0 terme devait servir \u00e0 solder le cr\u00e9dit. Sauf qu\u2019avec ce changement de fiscalit\u00e9 le capital sera tax\u00e9 \u00e0 la sortie au moins \u00e0 25%. Pour un\u00a0 couple de frontaliers qui a achet\u00e9 son logement en 2000, avec un financement sur 15 ans adoss\u00e9 \u00e0 des 3\u00e8me<\/sup> piliers, l\u2019addition sera tr\u00e8s lourde. S\u2019ils auront effectivement sold\u00e9 leur dettes \u00e0 la banque en 2015, le fisc fran\u00e7ais leur r\u00e9clamera une somme d\u2019au moins 34’500.- \u20acuros\u00a0!!! <\/strong><\/span><\/p>\n

\u00a0<\/strong><\/p>\n\n\n\n
\"\"\"\"<\/a><\/td>\n\n

Alors que faire ? <\/span><\/strong><\/span><\/span><\/h3>\n

Si la loi est en place, de nombreuses oppositions se l\u00e8vent du c\u00f4t\u00e9 des frontaliers pour faire \u00e9voluer cette mesure. Soutenu par les \u00e9lus locaux, le groupement des frontaliers multiplie les interventions aupr\u00e8s des hautes instances de Bercy. Si des r\u00e9unions ont eu lieu avec les cabinets de Mme Lagarde et de M. Baroin, aucune d\u00e9cision n\u2019est act\u00e9e \u00e0 ce jour sinon le principe de la taxation qui va rester en place.
\n<\/span><\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

Les discussions portent maintenant sur les conditions d\u2019imposition. \u00a0Dans tous les cas et pour toute \u00e9volution, il faudra attendre la modification de la loi de finance qui pourrait intervenir en Juin mais plus s\u00fbrement en D\u00e9cembre.<\/span><\/p>\n

Dans ces conditions, quelques conseils en fonction de votre situation\u00a0:<\/span><\/p>\n

\u00a0<\/span><\/p>\n

1. Vous allez acheter un bien immobilier\u00a0:<\/span><\/strong><\/span><\/p>\n

Optez\u00a0 pour un pr\u00eat en devise \u00ab\u00a0classique\u00a0\u00bb, c’est-\u00e0-dire amortissable. La taxation en place actuellement en France est trop importante pour qu\u2019un montage avec un troisi\u00e8me pilier<\/strong> soit int\u00e9ressante. A noter que certaines banques ont d\u00e9j\u00e0 annonc\u00e9 qu\u2019elles ne proposaient plus\u00a0 ce type de financement.<\/span><\/p>\n

\u00a0<\/span><\/p>\n

2. Vous venez de souscrire un cr\u00e9dit immobilier adoss\u00e9 \u00e0 un 3\u00e8me<\/sup> pilier\u00a0:<\/span><\/span><\/strong><\/p>\n

Pas de panique\u00a0! Toute modification de votre cr\u00e9dit <\/strong>ayant un co\u00fbt, il convient d\u2019attendre les \u00e9volutions des n\u00e9gociations sur le taux d\u2019imposition<\/strong>. En fonction des r\u00e9sultats, il sera bien assez t\u00f4t d\u00e9but 2012 de ren\u00e9gocier <\/strong>ou pas votre cr\u00e9dit immobilier<\/strong>.<\/span><\/p>\n

\u00a0<\/span><\/p>\n

3. Vous envisagez d\u2019utiliser votre pilier pour l\u2019acquisition de votre futur logement\u00a0:<\/span><\/span><\/strong><\/p>\n

Faites une \u00e9valuation du calcul de l\u2019imp\u00f4t dans le cadre fiscal actuel et int\u00e9grez cette somme dans votre budget pour 2012. Dans la mesure du possible, \u00e9vitez de retirer ce capital et quitte \u00e0 privil\u00e9gier un financement plus important. Pour \u00e9viter ce retrait, certains \u00e9tablissements bancaires r\u00e9fl\u00e9chissent \u00e0 financer plus de 100% du projet et de prendre en garantie<\/strong> le 2\u00e8me<\/sup> pilier<\/strong> de l\u2019emprunteur.<\/span><\/p>\n

La situation n\u2019\u00e9tant pas fig\u00e9e en regard des n\u00e9gociations en cours, nous ne manquerons pas dans un prochain num\u00e9ro de vous tenir inform\u00e9 de la conduite \u00e0 tenir par rapport \u00e0 cette fiscalit\u00e9.<\/span><\/p>\n\n\n\n
\"\"\"\"<\/td>\nNos conseillers sont \u00e0 votre disposition au +41 (0)848.46.47.48. pour une \u00e9tude personnalis\u00e9e.<\/span><\/strong><\/em><\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

 <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Depuis le 1er Janvier 2011, le retrait en capital des prestations de retraite (soit les avoirs du 2\u00e8me pilier et 3\u00e8me pilier A ) est d\u00e9sormais tax\u00e9 en France au titre d\u2019un revenu exceptionnel. 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