  En Suisse – libre accès pour tous type de soins :
– Soins urgents *
– Soins nécessaires *
– Soins programmés *
Procédure :
Vous demandez le remboursement des soins directement auprès de la caisse suisse au sein de laquelle vous cotisez.
Ce remboursement s’effectue en fonction de la réglementation suisse.
Le montant de la franchise n’est pas remboursé, donc les premiers 300 CHF dépensés ne seront pas remboursés.
Pour le reste des dépenses les remboursements se font à 90 % des frais engagés.
La quote part (10% des coûts qui dépassent la franchise) reste à la charge de l’assuré. Elle est plafonnée à 700 Francs suisse par adulte.
Pour les enfants, aucune franchise n’est exigée et le montant maximum de la quote part est réduite de moitié (350 CHF).
 En France – libre accès pour tous type de soins :
– Soins urgents *
– Soins nécessaires *
– Soins programmés *
Procédure :
Vous devez demander à votre caisse suisse de vous délivrer le formulaire E 106 qui vous permettra de bénéficier des prestations en nature du régime général de sécurité sociale français.
Vous adresserez ce formulaire à la CPAM de votre lieu de résidence (Tél : 3646).
Les prestations sont servies par la CPAM en fonction des bases légales de remboursement. Vous bénéficierez du tiers payant en cas d’hospitalisation.
La CPAM édite une liste des médicaments, soins et actes médicaux faisant l’objet d’une couverture. Vous ne serez remboursé que sur cette base. |
